CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société vetementsmesdames.com et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet vetementsmesdames.com.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site vetementsmesdames.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. vetementsmesdames.com s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la vente à distance.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. vetementsmesdames.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, le client doit sélectionner les articles de son choix et les ajouter à son panier. La validation du panier vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits. vetementsmesdames.com confirme chaque commande par email.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisé proposées lors de la commande. Le débit intervient au moment de l’expédition des articles.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. vetementsmesdames.com met tout en œuvre pour respecter ces délais qui ne constituent cependant pas des obligations strictes.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site vetementsmesdames.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de vetementsmesdames.com. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de vetementsmesdames.com.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. vetementsmesdames.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.